J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à des régies de recettes et d'avances

NOR : DEFF0601279A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 septembre 2006, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien est modifié comme suit :

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JO no 238 du 13/10/2006 texte numéro 8
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